JORF n°0039 du 16 février 2016

Article 6

Article 6

Un comité de pilotage « A 31 bis » présidé par le préfet de région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine sera mis en place. Il associera les collectivités locales concernées par le projet « A 31 bis » au déroulement des études et aux décisions sur la poursuite du projet. Il sera chargé d'assurer la cohérence d'ensemble du projet, tant dans sa dimension temporelle et financière que du respect des équilibres de trafics.


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Version 1

Un comité de pilotage « A 31 bis » présidé par le préfet de région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine sera mis en place. Il associera les collectivités locales concernées par le projet « A 31 bis » au déroulement des études et aux décisions sur la poursuite du projet. Il sera chargé d'assurer la cohérence d'ensemble du projet, tant dans sa dimension temporelle et financière que du respect des équilibres de trafics.