JORF n°0039 du 16 février 2016

Article 5

Article 5

Un observatoire des trafics sera mis en place sur le périmètre du triangle Toul-Nancy-Dieulouard. Il associera notamment l'Etat et les collectivités locales avec pour objectifs de stabiliser les estimations de trafics sur ce secteur et d'éclairer ainsi la meilleure stratégie de développement durable susceptible d'être mise en œuvre. Cet observatoire se mettra en place au plus tard fin juin 2016 et devra produire ses premières analyses avant fin juin 2017.


Historique des versions

Version 1

Un observatoire des trafics sera mis en place sur le périmètre du triangle Toul-Nancy-Dieulouard. Il associera notamment l'Etat et les collectivités locales avec pour objectifs de stabiliser les estimations de trafics sur ce secteur et d'éclairer ainsi la meilleure stratégie de développement durable susceptible d'être mise en œuvre. Cet observatoire se mettra en place au plus tard fin juin 2016 et devra produire ses premières analyses avant fin juin 2017.