JORF n°0039 du 16 février 2016

Article 7

Article 7

Sur chacun des secteurs géographiques faisant l'objet d'études spécifiques, un comité de suivi sera mis en place par le préfet de région. Il visera à assurer, selon un rythme soutenu, l'information locale sur les études et l'orientation des différentes solutions apportées.


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Version 1

Sur chacun des secteurs géographiques faisant l'objet d'études spécifiques, un comité de suivi sera mis en place par le préfet de région. Il visera à assurer, selon un rythme soutenu, l'information locale sur les études et l'orientation des différentes solutions apportées.