Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés et aux ayants-droit sont :
- nom, prénom ;
- civilité ;
- date et lieu de naissance ;
- NIR ;
- rang bénéficiaire ;
- code grand régime ;
- indicateur de soins en rapport avec une affection de longue durée, une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
- indicateur de prise en charge à 100 % ;
- date de maternité ;
- code de justification d'exonération du ticket modérateur ;
- indicateur de situation de couverture maladie universelle.
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