DÉCISION du 12 février 2015

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés et aux ayants-droit sont :

  • nom, prénom ;
  • civilité ;
  • date et lieu de naissance ;
  • NIR ;
  • rang bénéficiaire ;
  • code grand régime ;
  • indicateur de soins en rapport avec une affection de longue durée, une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
  • indicateur de prise en charge à 100 % ;
  • date de maternité ;
  • code de justification d'exonération du ticket modérateur ;
  • indicateur de situation de couverture maladie universelle.

Historique des versions

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés et aux ayants-droit sont :

  • nom, prénom ;
  • civilité ;
  • date et lieu de naissance ;
  • NIR ;
  • rang bénéficiaire ;
  • code grand régime ;
  • indicateur de soins en rapport avec une affection de longue durée, une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
  • indicateur de prise en charge à 100 % ;
  • date de maternité ;
  • code de justification d'exonération du ticket modérateur ;
  • indicateur de situation de couverture maladie universelle.