JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés et aux ayants-droit sont :

- nom, prénom ;
- civilité ;
- date et lieu de naissance ;
- NIR ;
- rang bénéficiaire ;
- code grand régime ;
- indicateur de soins en rapport avec une affection de longue durée, une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
- indicateur de prise en charge à 100 % ;
- date de maternité ;
- code de justification d'exonération du ticket modérateur ;
- indicateur de situation de couverture maladie universelle.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés et aux ayants-droit sont :

- nom, prénom ;

- civilité ;

- date et lieu de naissance ;

- NIR ;

- rang bénéficiaire ;

- code grand régime ;

- indicateur de soins en rapport avec une affection de longue durée, une maladie professionnelle ou un accident du travail ;

- indicateur de prise en charge à 100 % ;

- date de maternité ;

- code de justification d'exonération du ticket modérateur ;

- indicateur de situation de couverture maladie universelle.