Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau modèle de rapport annuel pour les effets indésirables
Résumé. Une nouvelle décision fixe le modèle de rapport annuel sur les effets indésirables et incidents liés aux produits de santé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française