Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de rapport pour les effets indésirables des produits de santé
Le modèle type du rapport de synthèse des effets indésirables et incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique (Rapport annuel sur les effets indésirables des produits du corps humain) figure en annexe à la présente décision.