Décision du 12 février 2014

Article 1

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Article 1

Le modèle type du rapport de synthèse des effets indésirables et incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique (Rapport annuel sur les effets indésirables des produits du corps humain) figure en annexe à la présente décision.

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Modèle de rapport pour les effets indésirables des produits de santé

Résumé. Un modèle standard pour les rapports sur les effets indésirables des produits de santé est fixé par une décision officielle.

Le modèle type du rapport de synthèse des effets indésirables et incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique (Rapport annuel sur les effets indésirables des produits du corps humain) figure en annexe à la présente décision.

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