Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes
Résumé M. Julien Pailhère peut signer des documents pour aider les victimes et informer le public, même en dehors des heures normales de travail.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de sa permanence, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes, à :
M. Julien Pailhère, administrateur de l'Etat.
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