JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Décision du 12 décembre 2023

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;

Vu le décret du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. Marion (Julien) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Certains agents peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais pas les décrets ni les gros marchés.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
M. Laurent Ferlay, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ;
M. François Pradon, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile ;
Mme Clémence Lecoeur, sous-préfète, directrice de cabinet ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint de cabinet ;
Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
M. Franck Vinesse, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux ;
M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
M. Jean-Marc Cairo, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Rémi Capart, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements ;
M. Frédéric Goulet, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
Mme Anne Lamaire, colonelle hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
Mme Julie Moulas, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication ;
M. Julien Pailhère, administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs de secours ;
M. Sébastien Paletti, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
M. Daniel Partouche, administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières ;
M. Gabriel Foisel, colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile ;
M. Jean-Philippe Nicot, colonel, chef de l'équipe projet relatif à l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4 ;
M. Stéphane Nissle, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile ;
M. Jean-Yves Siffointe, commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage ;
M. Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, officier supérieur au sein de l'état-major de la sécurité civile ;
M. Yannick Durand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
Mme Anne Forlini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours ;
M. Alexandre Jouassard, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ;
Mme Angélique Leborgne, lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements ;
Mme Aline Leboucq, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
Mme Lorène Leclerc, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage ;
Mme Chantal Le Goff, lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
Mme Claire Martin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
Mme Céline Berthet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
M. Olivier Bertrand, agent contractuel, chef du groupement avions de la sécurité civile ;
Mme Claire Boulet-Desbareau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens ;
M. Vincent Jacquet d'Arras, agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
M. Loïc Jadot, commissaire en chef de 2ème classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres ;
Mme Peggy Lejeune, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile ;
Mme Indira Pony, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage ;
M. Frédérick Verdier, agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile ;
M. Philippe Bertran de Balanda, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
M. Jean-Michel Audibert, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
M. Christophe Peltier, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 ;
Mme Lilia Benamar Da Costa, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage ;
M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
M. Yves Genty, agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Estelle Hubert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens ;
M. Christophe Krireche, attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens ;
M. Éric Mahoudo, agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile ;
Mme Kathia Verdier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des crises au ministère de l'intérieur

Résumé Certains employés du ministère de l'intérieur peuvent signer des documents importants pour gérer les crises, sauf les décrets et les factures, au nom du ministre.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles ;
M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques ;
Mme Catherine Haller, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
M. Jérôme Nattes, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
M. Philippe Blanc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
Mme Hélène Jamin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques ;
Mme Emilie Revest, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
Mme Oriane Toulliou, attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles.

Article 3

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Délégation de compétences financières

Résumé Mme Bénédicte Bonfanti peut signer des papiers de paiement et des contrats jusqu'à 40 000€ pour son travail.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
Mme Bénédicte Bonfanti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières.

Article 4

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Délégation de signature pour des actes administratifs spécifiques

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents administratifs pour des achats et des travaux en dessous de certains montants.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du 28 décembre 2022 susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
Mme Fanny Motel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
M. Stéphane Drenne, lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
M. Ludovic Gain, chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique.

Article 5

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Délégation de pouvoir de signature pour des actes et marchés

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour des marchés jusqu'à 20 000 € et des actes liés, au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat à :
M. Gilbert Antchandiet-N'komah, colonel, chef de la mission stratégie et prospective ;
M. Paul Carassou, commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
M. Eric Duperret, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;
M. Jeams Fabre, commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 ;
M. Thierry Girardeau, ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord ;
M. Laurent Hayes, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
Mme Lisa Pepelnjak, commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
M. Damien Godec, commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
M. Jean-Pierre Lourdessamy, ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel nord ;
M. Antonin Perez, commissaire de 1re classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
M. Dominique Delcloque, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord ;
M. Pascal Ginestet, ingénieur des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
M. Jean-Yves Plaisant, contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;
Mme Gilda Pernix, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud.

Article 6

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Délégation de signature pour les marchés et actes comptables

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des petits contrats et les documents comptables qui vont avec, au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
Mme Yasmine Djadda, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective ;
Mme Pauline Soler, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane ;
M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane ;
M. Laurent Berthier, major de police, responsable de la formation des services spécialisés.

Article 7

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Délégation de signature pour les actes administratifs et financiers des déplacements temporaires

Résumé Des personnes ont été choisies pour signer des papiers importants pour les frais de déplacement de la sécurité civile.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
M. Marc Alison, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
M. Etienne Berthelin, commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
M. Marc Bertazzo, commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier ;
M. Eric Bourgogne, commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse ;
M. Claude Clares, commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle ;
M. Michel Colling, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras ;
M. Didier Cormelier, ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus ;
M. Olivier Dellon, commandant de police, chef du centre de déminage de Caen ;
M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux ;
M. Pierre-Nicolas Douay, commandant de police, chef du centre de déminage de Brest ;
M. Michel-Ange Domingo, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille ;
M. Didier Genin, capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes- Pyrénées ;
M. Frédéric Isoard, ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique ;
M. Sébastien Lacroix, commandant de police, chef du centre de déminage de Nice ;
Mme Linda Mendy, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord ;
M. Guy Momper, commandant de police, chef du centre de déminage de Metz ;
M. Enrico Morais, commandant de police, chef du centre déminage de Nantes ;
M. Philippe Moraitis, commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
Mme Geneviève Nagaya, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement ;
M. Didier Schahl, commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar ;
M. Gilles Soreau, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
M. Marc Vierge, commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon ;
M. Jean-Pierre Volelli, commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
M. Bruno Schwindenhammer, capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne ;
M. Benoit Werly, major de police, chef de la division opérations ;
Mme Pamela Gérard, capitaine de police, adjointe au chef de centre de déminage de Versailles ;
M. Vincent Haladuda, major de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
M. William Le Polles, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
M. Pierre Moreno, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz ;
M. Yves Ranza, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier ;
M. Marc Lecourtois, brigadier de police, démineur au centre de déminage de Versailles ;
M. Alain Delavictoire, lieutenant de police, démineur adjoint au centre de déminage de Strasbourg ;
M. Stéphane Martin, responsable du service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
Mme Dominique Chaleix, gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
Mme Sylvie Meriaud, gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
M. Jean-Eric Eugene, adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement ;
Mme Brigitte Lery, agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement.

Article 8

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Délégation de validation des ordres de mission et états de frais dans la sécurité civile

Résumé Des agents de la sécurité civile peuvent valider des documents sur un logiciel.

Délégation est donnée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à :
Mme Laurence Becam, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Annie Bouilliaux, agente contractuelle, en poste au bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
Mme Hélène Chancy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Christine Delcros, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction des moyens nationaux ;
Mme Catherine Faion, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Ornella Loubet-Dit-Gajol, agente contractuelle, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Florence Perret, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de fonctions de secrétariat au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Mme Nora Sahouane, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
Mme Isabelle Seranon, agente contractuelle, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction des moyens nationaux ;
Mme Béatrice Serey, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à l'inspection générale de la sécurité civile ;
Mme Amandine Travers, agente contractuelle, en poste à l'inspection générale de la sécurité civile.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'engagement des moyens nationaux

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des papiers pour utiliser les ressources nationales pendant leurs permanences.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux, à :
Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat ;
M. Laurent Ferlay, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
Mme Clémence Lecoeur, sous-préfète ;
Mme Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat ;
M. François Pradon, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Dominique Pescher, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat ;
M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Franck Vinesse, administrateur de l'Etat ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cellule interministérielle de crise

Résumé Des hauts fonctionnaires peuvent signer des documents importants pour la gestion de crises.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences en qualité de directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise, à :
M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat ;
Mme Catherine Haller, administratrice de l'Etat ;
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat ;
M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels,
M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes

Résumé M. Julien Pailhère peut signer des documents pour aider les victimes et informer le public, même en dehors des heures normales de travail.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de sa permanence, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes, à :
M. Julien Pailhère, administrateur de l'Etat.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour marchés de fournitures et de services

Résumé Certains agents peuvent signer des marchés de fournitures et de services jusqu'à 4 000 € HT et gérer les documents comptables.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences en qualité de coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait, à :
M. Philippe Blanc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
Mme Annie Bouilliaux, agente contractuelle ;
M. Eric Dufes, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Jérôme Nattes, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2023.

J. Marion