JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour marchés de fournitures et de services

Résumé Certains agents peuvent signer des marchés de fournitures et de services jusqu'à 4 000 € HT et gérer les documents comptables.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences en qualité de coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait, à :
M. Philippe Blanc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
Mme Annie Bouilliaux, agente contractuelle ;
M. Eric Dufes, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Jérôme Nattes, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences en qualité de coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait, à :

M. Philippe Blanc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;

Mme Annie Bouilliaux, agente contractuelle ;

M. Eric Dufes, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

M. Jérôme Nattes, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.