JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cellule interministérielle de crise

Résumé Des hauts fonctionnaires peuvent signer des documents importants pour la gestion de crises.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences en qualité de directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise, à :
M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat ;
Mme Catherine Haller, administratrice de l'Etat ;
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat ;
M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels,
M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences en qualité de directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise, à :

M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat ;

Mme Catherine Haller, administratrice de l'Etat ;

M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat ;

M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels,

M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.