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Décision du 12 décembre 2023

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Article 10

Délégation de signature pour la cellule interministérielle de crise

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'engagement des moyens nationaux

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des papiers pour utiliser les ressources nationales pendant leurs permanences.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux, à :
Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat ;
M. Laurent Ferlay, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
Mme Clémence Lecoeur, sous-préfète ;
Mme Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat ;
M. François Pradon, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Dominique Pescher, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat ;
M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Franck Vinesse, administrateur de l'Etat ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux, à :

Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat ;

M. Laurent Ferlay, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

Mme Clémence Lecoeur, sous-préfète ;

Mme Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat ;

M. François Pradon, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Dominique Pescher, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat ;

M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Franck Vinesse, administrateur de l'Etat ;

M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.