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Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023

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Chapitre II

Dispositions finales

15 — 16

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la cinquième partie de la partie reglementaire du code des transports

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la cinquième partie du code des transports

Résumé Le décret change des règles dans le code des transports.

La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Ce décret modifie deux règles importantes du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-12, Art. R5312-28 > >

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2 modifiés

Article 3

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Modification des dispositions relatives à la garantie d'usage dans les ports de plaisance

Résumé De nouvelles règles ont été créées et d'anciennes ont été modifiées dans le code des transports pour les ports de plaisance.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 4 : Garantie d'usage dans les ports de plaisance, Art. R5314-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5314-31 > >

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2 créés

1 modifié

Article 4

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Modification des articles R5321-3 et R5321-11 du Code des transports

Résumé Cet article change les règles sur la sécurité des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5321-3, Art. R5321-11 > >

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2 modifiés

Article 5

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Modification des dispositions du code des transports

Résumé Les règles de transport de l'article R5321-20 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5321-20 > >

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1 modifié

Article 6

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Modification des articles R5333-14 et R5333-15 du Code des transports

Résumé Le décret de décembre 2023 modifie les règles des articles R5333-14 et R5333-15 du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5333-14, Art. R5333-15 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification des dispositions du code des transports

Résumé Une règle des transports est changée pour mieux correspondre aux autres règlements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5333-22 > >

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1 modifié

Article 8

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Modification des dispositions du code des transports

Résumé Cet article modifie une partie des règles des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5334-6-2 > >

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1 modifié

1 cité

Article 9

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Modification de l'article R5524-4 du Code des transports

Résumé Les règles de transport ont été mises à jour pour être plus sûres et conformes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5524-4 > >

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1 modifié

Article 10

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Modifications des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article change une règle pour mieux gérer les infrastructures de transport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5713-3 > >

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1 modifié

Article 11

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Modifications des articles du code des transports concernant la sûreté portuaire

Résumé Des règles pour la sécurité des ports ont été changées pour mieux protéger les zones et les contrôles.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-50, Art. R5332-44 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-51, Art. R5332-45 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-30, Art. R5332-26 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-34, Art. R5332-30 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-38, Art. R5332-34 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-42, Art. R5332-38 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-48, Art. R5332-42 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-56, Art. R5332-48 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-24, Art. R5332-21 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-28-1, Art. R5332-24 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-13, Art. R5332-60 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-20, Art. R5332-13 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-23, Art. R5332-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-28, Art. R5332-23 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-32, Art. R5332-28 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-36, Art. R5332-32 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-40, Art. R5332-36 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-46, Art. R5332-40 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-52, Art. R5332-46 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-22, Art. R5332-19 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-25, Art. R5332-22 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-29, Art. R5332-25 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-33, Art. R5332-29 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-37, Art. R5332-33 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-41, Art. R5332-37 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-47, Art. R5332-41 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-55, Art. R5332-47 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-21-1, Art. R5332-18 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-18-2, Art. R5332-16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-18-1, Art. R5332-15 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-17, Art. R5332-64 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-21, Art. R5332-17 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-16, Art. R5332-63 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-15, Art. R5332-62 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-14, Art. R5332-61 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-27, Art. R5332-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-31, Art. R5332-27 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-35, Art. R5332-31 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-39, Art. R5332-35 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-43, Art. R5332-39 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-49, Art. R5332-43 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-12, Art. R5332-59 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-54, Art. R5332-12 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-11, Art. R5332-58 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-53, Art. R5332-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-9, Art. R5332-56 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-8, Art. R5332-55 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-7, Art. R5332-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-7-1, Art. R5332-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-10, Art. R5332-57 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-5, Art. R5332-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-5-1, Art. R5332-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-4, Art. R5332-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Sct. Sous-section 2 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-3, Art. R5332-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-2, Art. R5332-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-1, Art. R5332-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5332-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Sct. Section 2 : Organismes de sûreté habilités, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire, Art. R5332-49, Art. R5332-50, Art. R5332-51, Art. R5332-52, Art. R5332-53, Art. R5332-54, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Sct. Sous-section I, Sct. Sous-section II, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire, Sct. Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Sous-section 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Paragraphe 1 : Création des zones à accès restreint, Paragraphe 2 : Accès aux zones d'accès restreint, Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint, Sous-section 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zones à accès restreint, Sous-section 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés > >

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> > > -Code des transports > > > > Art. R. 5336-1, R. 5336-2, R. 5336-3, R. 5336-7 > >

1 version

14 créés

67 modifiés

5 abrogés

Article 12

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Modifications apportées à un décret sur les transports

Résumé Cet article modifie les règles d'un décret sur les transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

3 cités

Article 13

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Prolongation de la validité des agréments des organismes de formation professionnelle maritime

Résumé Les autorisations données aux écoles de formation maritime restent valables jusqu'à leur fin, sauf si elles sont annulées ou suspendues.

Les agréments délivrés sur le fondement du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime, restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension, dans les conditions prévues par l'article R. 5332-62.

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2 cités

Article 14

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Modification des articles du Code des transports

Résumé Cet article modifie des règles de transport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5763-1, Art. R5773-1, Art. R5783-1, Art. R5763-2, Art. R5773-2, Art. R5783-2, Art. R5775-1, Art. R5775-3, Art. R5785-1, Art. R5785-3, Art. R5795-1, Art. R5795-3, Art. R5765-1, Art. R5765-3 > >

1 version

14 modifiés

3 cités