JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 ;
- les pilotes inspecteurs mentionnés à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-OI/ADT) ;
- le chargé de mission (DSAC-OI/CM) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS) ;
- le cabinet (DSAC-OI/CAB).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;

- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 ;

- les pilotes inspecteurs mentionnés à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-OI/ADT) ;

- le chargé de mission (DSAC-OI/CM) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS) ;

- le cabinet (DSAC-OI/CAB).