Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Des employés peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- Mme Dominique Espinasse, administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des patrimoines culturels, par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. Amaury de Bouvet, administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
- M. le général de brigade Michel Ledanseur, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
- M. Jean-Philippe Dufon, administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général.
- Mme Anne Micheletti, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
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