Décision du 11 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nota. - En vertu des dispositions de l'article L. 3634-4 du code de la santé publique (Recours contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage), la présente décision peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nota. - En vertu des dispositions de l'article L. 3634-4 du code de la santé publique (Recours contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage), la présente décision peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Historique des versions

Source : Légifrance