Art. 5. - La présente décision sera notifiée à M. Kolomari Saïd Ousseni, à la Fédération française de rugby et à la ministre de la jeunesse et des sports.

Délibéré dans la séance du 11 septembre 2000 où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boué, Boulu, Chemithe, Farge et Le Fur, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.