JORF n°0243 du 12 octobre 2024

PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs à Mme Stéphanie FREYBURGER

Résumé Mme FREYBURGER peut signer des documents pour les frais de déplacement des agents de son service.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Article 2

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Délégation de signature à Mme Marie-Frédérique WHITLEY

Résumé Mme Marie-Frédérique WHITLEY peut signer des documents juridiques pour le ministre, mais seulement si c'est dans ses pouvoirs.

Délégation est donnée à Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature à Mme Abla MAACHE

Résumé Mme Abla MAACHE peut signer des documents légaux pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature à Mme Arielle ATTIA

Résumé Mme Arielle ATTIA peut signer des papiers administratifs à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Arielle ATTIA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté, au sein du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de pouvoirs en matière de gouvernance territoriale

Résumé Mme Mélissa RAMOS peut signer des papiers importants pour la gestion des territoires.

Délégation est donnée à Mme Mélissa RAMOS, administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme Anaïs BEN LALLI peut signer des documents de gouvernance à partir du 16 octobre.

A compter du 16 octobre 2024, délégation est donnée à Mme Anaïs BEN LALLI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les effectifs, la prospective et les systèmes d'information

Résumé Mme Juliette DIEU peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur, avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature pour Mme Jehna LEVINE

Résumé Mme Jehna LEVINE peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui concernent son travail.

Délégation est donnée à Mme Jehna LEVINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signature pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial

Résumé Mme Florence Adam peut signer des papiers sur la carrière et le management des employés.

Délégation est donnée à Mme Florence ADAM, commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation des pouvoirs à Mme Julie BOURG pour la gestion des ressources humaines

Résumé Mme BOURG peut signer des papiers sur le travail et le management, mais pas tout.

Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 11

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Délégation de signature à une commandante divisionnaire fonctionnelle

Résumé Mme Sabine POIROT peut signer des papiers importants dans son domaine, mais seulement jusqu'où elle peut aller.

Délégation est donnée à Mme Sabine POIROT, commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires

Résumé Mme Sylvie HERVE-MAGNE peut signer des sanctions pour certains employés de la police.

Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens, dans la limite de ses attributions.

Article 13

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Délégation de pouvoir pour la signature d'actes disciplinaires

Résumé Une fonctionnaire pourra signer des documents de sanctions pour certains policiers.

A compter du 15 octobre 2024, délégation est donnée à Mme Ségolène RIQUIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions.

Article 14

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Délégation de signature

Résumé Mme Valérie LACROIX DANIEL peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Valérie LACROIX DANIEL, commissaire divisionnaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et des ressources humaines et cheffe du département du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau du temps de travail

Résumé Le chef du bureau du temps de travail a le droit de signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Délégation de pouvoirs au commandant de police Samuel SADLER

Résumé Samuel SADLER a le droit de signer des papiers administratifs à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 17

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Carole Aragon peut signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Carole ARAGON, agente contractuelle, cheffe du bureau application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.