Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une commandante divisionnaire fonctionnelle
Résumé Mme Sabine POIROT peut signer des papiers importants dans son domaine, mais seulement jusqu'où elle peut aller.
Délégation est donnée à Mme Sabine POIROT, commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.
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