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Décision du 11 octobre 2021

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Article 3

Entrée en vigueur de la décision

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attribution des fonctions d'administration de l'État

Résumé Corinne Biton n'est plus attachée principale d'administration de l'État, seule Nathalie Gollotte l'est encore.

Aux articles 6, 7 et 8 de la décision du 22 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mmes Corinne Biton et Nathalie Gollotte, attachées principales d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Gollotte, attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Version 1

Aux articles 6, 7 et 8 de la décision du 22 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mmes Corinne Biton et Nathalie Gollotte, attachées principales d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Gollotte, attachée principale d'administration de l'Etat ».