Retour à la section

Décision du 11 octobre 2021

Article suivant

Article 2

Modification de l'attribution des fonctions d'administration de l'État

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de nom dans les articles 2, 3 et 4

Résumé Les articles 2, 3 et 4 changent de nom de personne.

Aux articles 2, 3, et 4 de la décision du 22 janvier 2021 susvisée, les mots : « Eric Preiss » sont remplacés par les mots : « Olivier Caillou ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Aux articles 2, 3, et 4 de la décision du 22 janvier 2021 susvisée, les mots : « Eric Preiss » sont remplacés par les mots : « Olivier Caillou ».