JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Hélène HAMWI, responsable du service logistique, sans préjudice de la délégation donnée aux personnes susvisées, pour signer les autorisations d'engagement du titre III liées à l'activité de leur service dont le montant est inférieur à 4 000 € (HT).


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Hélène HAMWI, responsable du service logistique, sans préjudice de la délégation donnée aux personnes susvisées, pour signer les autorisations d'engagement du titre III liées à l'activité de leur service dont le montant est inférieur à 4 000 € (HT).