Décision du 11 octobre 2001

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Art. 19. - Le président peut prononcer la suspension provisoire prévue à l'article L. 321-22 du code de commerce (Recours contre les décisions du Conseil des maisons de vente) soit à la demande du commissaire du Gouvernement, soit après avoir recueilli les observations de celui-ci. Le conseil est informé de cette décision à la première réunion qui suit son adoption.

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Art. 19. - Le président peut prononcer la suspension provisoire prévue à l'article L. 321-22 du code de commerce (Recours contre les décisions du Conseil des maisons de vente) soit à la demande du commissaire du Gouvernement, soit après avoir recueilli les observations de celui-ci. Le conseil est informé de cette décision à la première réunion qui suit son adoption.

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