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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur du centre de Toulouse
Résumé. Un directeur d'un centre de ressources humaines à Toulouse est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres concernés.
Délégation de signature est donnée à M. Didier BACH, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.