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Décision du 11 mars 2005

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Article 3

JORF n°74 du 30 mars 2005

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, la majoration forfait modulable identifiée par le code K à l'article III-2 du livre III est applicable au 1er avril 2005.

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Par dérogation à l'article 1er, la majoration forfait modulable identifiée par le code K à l'article III-2 du livre III est applicable au 1er avril 2005.