Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Sylvie Vidal
Résumé Sylvie Vidal peut signer les documents relatifs aux programmes des ministères économiques et financiers.
Mots-clés : Administration publique Contrôle budgétaire
Mme Sylvie Vidal, administratrice de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes des ministères économiques et financiers contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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