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Décision du 11 juillet 2025

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Article 9

Délégation pour saisir & valider les constatations de service fait

JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie des engagements comptables par délégation

Résumé Des agents désignés peuvent saisir les demandes d’engagements comptables et services faits via le système en ligne "Chorus".
Mots-clés : Administration Gestion financière

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans Chorus Formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits :
1° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° Mme Nathalie Hoareau, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3° M. Yann Phemius, attaché d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
5° Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
6° Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
7° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
8° Mme Anne-Cecile Jarasse Ott, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
9° Mme Milena Creff, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
10° Mme Agathe Winter, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
11° Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse ;
12° M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse ;
13° Mme Anaïs Teixeira, agente contractuelle catégorie A, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse ;
14° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ;
15° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans Chorus Formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits :

1° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

2° Mme Nathalie Hoareau, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

3° M. Yann Phemius, attaché d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

4° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

5° Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

6° Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;

7° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

8° Mme Anne-Cecile Jarasse Ott, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

9° Mme Milena Creff, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

10° Mme Agathe Winter, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;

11° Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse ;

12° M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse ;

13° Mme Anaïs Teixeira, agente contractuelle catégorie A, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse ;

14° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ;

15° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1

re

classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.