JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour saisir & valider les constatations de service fait

Résumé Deux agents du département ressources et modernisation peuvent saisir et valider les constatations de service fait dans Chorus Formulaires.
Mots-clés : Administration publique Budget Gestion administrative

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans Chorus Formulaires les constatations de service fait :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans Chorus Formulaires les constatations de service fait :

1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ;

2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1

re

classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.