JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Article 14

Article 14

La présente décision abroge les dispositions applicables aux services et établissements de l'enseignement scolaire publics prévues par la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication.


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La présente décision abroge les dispositions applicables aux services et établissements de l'enseignement scolaire publics prévues par la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication.