La présente décision abroge les dispositions applicables aux services et établissements de l'enseignement scolaire publics prévues par la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
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La présente décision prend effet :
A compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour les services nationaux ;
A compter du 1er décembre 2019 pour les services déconcentrés.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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