Après l'article 1er de la décision du 3 octobre 2013 susvisée, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Délégation est donnée à M. Frédéric Papet, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »