JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, après le 3, il est inséré un 3-1 ainsi rédigé :
« 3-1. Mme France Delagenière, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, après le 3, il est inséré un 3-1 ainsi rédigé :

« 3-1. Mme France Delagenière, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».