Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
Résumé La nouvelle décision change la précédente pour nommer une personne responsable des recettes et son remplaçant.
La présente décision abroge et remplace la décision du président de l'Autorité en date du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant.
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