Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Barroso comme mandataire de recettes suppléant
Résumé M. Jean-Baptiste Barroso est nommé pour aider à gérer les recettes de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
M. Barroso (Jean-Baptiste), agent contractuel de catégorie A de l'Autorité, est nommé mandataire de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recette, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour recettes mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité.
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