Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur de recettes
Résumé M. Rousseaux est nommé pour gérer certaines recettes de l'Autorité de régulation.
M. Rousseaux (Sébastien), agent contractuel de catégorie A de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour les recettes mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité.
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