Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de signature pour le bureau toulousain
Résumé. La décision modifie et publie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour le bureau des affaires générales de Toulouse.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.