Décision du 11 janvier 2017

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification de la délégation de signature pour le bureau toulousain

Résumé. La décision modifie et publie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour le bureau des affaires générales de Toulouse.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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