Le 2 de l'article 9 bis de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Béatrice Galetto, Véronique Toulet et Sylvie Jaffre, adjointes administratives principales de 1re classe, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »