Décision du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Les articles 6, 7, 8 et 9 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée sont abrogés.

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Abrogation de quatre articles d'une décision administrative

Résumé. Quatre articles d'une décision précédente sont annulés.

Les articles 6, 7, 8 et 9 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée sont abrogés.

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