Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de quatre articles d'une décision administrative
Résumé. Quatre articles d'une décision précédente sont annulés.
Les articles 6, 7, 8 et 9 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée sont abrogés.