DÉCISION du 11 décembre 2014

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la délégation pour l'aviation civile à Mayotte

Résumé. La délégation de Mayotte s'occupe de la sécurité de l'aviation civile dans la région, en suivant les instructions du siège.
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Rôle et organisation de la délégation de Mayotte

Résumé. La délégation de Mayotte gère l'administration et les affaires techniques pour la sécurité de l'aviation civile dans la région, sous les directives du siège.

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-OI.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-OI dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-OI.
La délégation Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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Abrogation d'une décision sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est annulé.

La décision du 24 juin 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Publication d'une décision sur l'organisation d'une délégation

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant l'organisation d'une délégation de sécurité de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION
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