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DÉCISION du 11 décembre 2014

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

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Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien, avec un siège à La Réunion et une délégation à Mayotte.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 31 octobre 2014,

Décide :

Fait le 11 décembre 2014.

P. Cipriani

DÉCISION du 11 décembre 2014
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-OI
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION