Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur l'organisation d'une délégation
Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant l'organisation d'une délégation de sécurité de l'aviation civile.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.