Décision du 11 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les débats sont réouverts pour la production du mandat de M. Gerhard KIENZLER à la société Ecosoleil aux fins de saisine du comité de règlement des différends et des sanctions pour le projet « Ibisol » et pour la production des statuts de la société Alcyone Energy.

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Reprise des débats pour vérification de documents

Résumé. Les débats reprennent pour vérifier les documents de M. Kienzler concernant un projet et une société.

Les débats sont réouverts pour la production du mandat de M. Gerhard KIENZLER à la société Ecosoleil aux fins de saisine du comité de règlement des différends et des sanctions pour le projet « Ibisol » et pour la production des statuts de la société Alcyone Energy.

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