Décision du 11 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les débats sont réouverts pour observations des parties sur les mandats de la société Alcyone Energy et de M. Gerhard KIENZLER à la société Ecosoleil aux fins de saisine du comité de règlement des différends et des sanctions pour les projets « Rieu », « SCI La Payre », « Védisol », « Mata 3 » et « Ibisol ».

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Examen des mandats pour des projets solaires

Résumé. Les débats sont rouverts pour examiner les mandats de la société Alcyone Energy et de M. Gerhard Kienzler concernant des projets solaires.

Les débats sont réouverts pour observations des parties sur les mandats de la société Alcyone Energy et de M. Gerhard KIENZLER à la société Ecosoleil aux fins de saisine du comité de règlement des différends et des sanctions pour les projets « Rieu », « SCI La Payre », « Védisol », « Mata 3 » et « Ibisol ».

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