Décision du 11 décembre 2007

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication et délégation de signature pour des actes juridiques

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et délègue la signature d'actes juridiques à certains responsables.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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