Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et délégation de signature pour des actes juridiques
Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et délègue la signature d'actes juridiques à certains responsables.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.