Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage d’une decision officielle
Résumé Cette petite note indique qu’une decision officielle va être affichée dans le journal national pour que tous puissent en prendre connaissance.
Mots-clés : publication
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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