JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 3

Article 3

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 11 avril 2011 où siégeaient : M. Logerot, président, M. Delafosse, vice-président, M. Chemin, Mme Colomé, MM. Gaunet et Négrier.


Historique des versions

Version 1

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 11 avril 2011 où siégeaient : M. Logerot, président, M. Delafosse, vice-président, M. Chemin, Mme Colomé, MM. Gaunet et Négrier.