Décision du 11 avril 2003

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les bénéficiaires du régime ;
  • les tiers délégués (perception des prestations) ;
  • les organismes complémentaires (mutuelles) ;
  • les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les bénéficiaires du régime ;
  • les tiers délégués (perception des prestations) ;
  • les organismes complémentaires (mutuelles) ;
  • les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.