Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms de fonctionnaires dans une décision officielle
Résumé. La décision modifie et remplace certains noms de fonctionnaires dans des articles spécifiques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.