Décision du 11 août 2017

Article 1

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Article 1

La décision du 3 juin 2015 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
1° Le second alinéa du I de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision administrative) est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Fabrice de Battista, attaché principal d'administration. »
2° Au deuxième alinéa de l'article 4-1, les mots « M. Pierre Mainguy, agent contractuel. » sont remplacés par les mots : « 1. Mme Anne-Claire Gourbier, agente contractuelle. »
3° Le deuxième alinéa du IV de l'article 5 est remplacé par les mots suivants :
« 1. Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.
« 2. Mme Leslie Paris, agente contractuelle ».

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Modification des noms de fonctionnaires dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie les noms des personnes occupant certains postes dans l'administration publique.

La décision du 3 juin 2015 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
1° Le second alinéa du I de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision administrative) est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Fabrice de Battista, attaché principal d'administration. »
2° Au deuxième alinéa de l'article 4-1, les mots « M. Pierre Mainguy, agent contractuel. » sont remplacés par les mots : « 1. Mme Anne-Claire Gourbier, agente contractuelle. »
3° Le deuxième alinéa du IV de l'article 5 est remplacé par les mots suivants :
« 1. Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.
« 2. Mme Leslie Paris, agente contractuelle ».

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