Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36 (Création de l'Autorité de régulation des télécommunications)Art. L.36Création de l'Autorité de régulation des télécommunicationsDepuis le 1er janvier 1997, une autorité spéciale supervise les télécoms pour garantir un service juste et fiable. à L. 36-14 (Rapport annuel de l'Autorité de régulation des télécommunications)Art. L.36-14Rapport annuel de l'Autorité de régulation des télécommunicationsL'Autorité de régulation publie chaque année un rapport qui explique son travail, propose des changements pour les télécoms et partage les infos avec le gouvernement, le Parlement et les opérateurs. et D. 97-10 (Délégation de signature du président)Art. D.97-10Délégation de signature du présidentLe président peut autoriser le directeur général ou un autre agent à signer les documents de l'Autorité, mais seulement dans les limites de ses pouvoirs. ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;
Vu la décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature,
Décide :