Art. 4. - Les destinataires de l'ensemble de ces informations sont :

- pour les informations diffusées : la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique, département de l'information scientifique, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et les visiteurs du site Internet ;

- pour les informations nominatives des courriers électroniques : la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique, département de l'information scientifique, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.